Fiscalité des Investisseurs Étrangers au Sénégal en 2026 : Guide Complet et Optimisation Légale

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DOSSIER : EXPATRIATION ET MOBILITÉ

Découvrez en 2026 les règles fiscales, avantages et obligations pour les investisseurs étrangers au Sénégal. Optimisez légalement votre fiscalité avec ce guide actualisé et concis.

En 2026, le Sénégal s’impose comme l’une des économies les plus dynamiques d’Afrique de l’Ouest, attirant un flux croissant d’investisseurs étrangers grâce à un écosystème fiscal repensé pour concilier attractivité et équité. Pourtant, naviguer dans ce paysage réglementaire exige une maîtrise précise des obligations, des exonérations et des mécanismes d’optimisation légale. Entre le Code Général des Impôts sénégalais, les conventions fiscales internationales et les incitations sectorielles, les opportunités sont réelles – mais les pièges le sont tout autant.

Ce guide complet décrypte pour vous la fiscalité applicable aux investisseurs étrangers en 2026, en mettant l’accent sur les leviers légaux pour maximiser la rentabilité de vos projets tout en garantissant une conformité irréprochable. Que vous soyez un fonds d’investissement, une multinationale ou un entrepreneur individuel, comprendre les nuances du système fiscal sénégalais est la clé pour transformer les contraintes en avantages compétitifs.


Que prévoit le Code des Investissements au Sénégal pour les étrangers ?

Le Code des Investissements du Sénégal, pierre angulaire de l’attractivité économique du pays, offre un cadre juridique clair et incitatif pour les investisseurs étrangers. Conçu pour stimuler les flux de capitaux tout en garantissant une sécurité juridique optimale, ce dispositif prévoit plusieurs mesures phares. Parmi elles, l’égalité de traitement entre investisseurs locaux et internationaux, une disposition essentielle pour instaurer un climat de confiance. Les entreprises étrangères bénéficient ainsi des mêmes droits et obligations que leurs homologues sénégalais, sous réserve du respect des réglementations en vigueur.

Un autre pilier de ce code réside dans les avantages fiscaux et douaniers accordés aux projets jugés prioritaires. Les secteurs stratégiques, tels que les énergies renouvelables, l’agro-industrie ou encore les infrastructures, peuvent prétendre à des exonérations partielles ou totales sur les droits de douane, la TVA ou l’impôt sur les sociétés. Ces incitations visent à accélérer le développement de filières clés, comme en témoigne l’essor des projets gaziers et miniers, où le Sénégal s’affirme comme un acteur régional incontournable.

Le code prévoit également des facilités en matière de rapatriement des capitaux et des bénéfices, une préoccupation majeure pour les investisseurs internationaux. Les entreprises peuvent librement transférer leurs profits, dividendes ou plus-values, sous réserve de déclaration aux autorités compétentes. Cette flexibilité s’accompagne d’un engagement fort de l’État à protéger les investissements contre les risques de nationalisation ou d’expropriation, renforçant ainsi la crédibilité du Sénégal sur la scène économique mondiale.

Enfin, le dispositif inclut des mécanismes de résolution des litiges, avec la possibilité de recourir à l’arbitrage international, conformément aux standards internationaux. Cette approche proactive reflète la volonté du Sénégal de s’aligner sur les meilleures pratiques, tout en offrant un environnement propice à l’innovation et à la croissance. Pour les entrepreneurs souhaitant explorer des niches porteuses, comme l’écosystème digital dakarois ou les opportunités dans la santé, ce cadre juridique constitue un levier puissant pour concrétiser leurs ambitions.


Comment sont taxées les entreprises au Sénégal en 2026 ?

En 2026, la fiscalité des entreprises au Sénégal s’articule autour d’un cadre modernisé, conçu pour attirer les investissements tout en garantissant une contribution équitable. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) s’élève à 25 %, un niveau compétitif en Afrique de l’Ouest, applicable aux bénéfices réalisés par les entreprises locales et étrangères. Les secteurs stratégiques, comme les énergies renouvelables ou les infrastructures, bénéficient souvent d’exonérations temporaires ou de réductions ciblées, renforçant l’attractivité du pays pour les projets structurants. Par exemple, les investissements dans l’énergie solaire et éolienne peuvent profiter de régimes fiscaux avantageux, alignés sur les objectifs de transition énergétique.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) reste fixée à 18 %, avec des taux réduits pour certains produits de première nécessité. Les entreprises étrangères non résidentes sont soumises à une retenue à la source de 10 % sur les revenus de source sénégalaise, sauf dispositions contraires prévues par les conventions fiscales internationales. Par ailleurs, les zones économiques spéciales, comme celle du port de Ndayane, offrent des avantages supplémentaires, tels que des exonérations de droits de douane et de TVA sur les équipements importés, stimulant ainsi les activités logistiques et industrielles.

Pour les startups et les PME, le Sénégal a mis en place des mesures incitatives, notamment des crédits d’impôt pour la recherche et développement, particulièrement pertinents dans des secteurs en pleine expansion comme les fintech et les paiements mobiles. Ces dispositifs visent à soutenir l’innovation et à renforcer la compétitivité des acteurs locaux face aux défis de la mondialisation. Enfin, les entreprises doivent se conformer aux obligations déclaratives et aux contrôles renforcés par l’administration fiscale, dans un souci de transparence et de lutte contre la fraude.

30%

Indicateur de Performance

En 2026, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) au Sénégal est fixé à 30% pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions FCFA. Pour les PME (CA ≤ 500M FCFA), le taux réduit est de 15%.


Quels avantages offre la Zone Franche au Sénégal pour les investisseurs ?

Le Sénégal a érigé la Zone Franche en levier stratégique pour attirer les capitaux étrangers et stimuler la diversification économique. Ce dispositif, pensé pour les investisseurs internationaux, offre un cadre fiscal et douanier particulièrement avantageux, conçu pour maximiser la rentabilité des projets tout en alignant les intérêts privés avec les priorités nationales de développement. En s’implantant dans ces zones dédiées, les entreprises bénéficient d’une exonération totale des droits de douane sur les équipements et matières premières, ainsi que d’une fiscalité allégée sur les bénéfices pendant une période pouvant atteindre dix ans.

Au-delà des incitations financières, la Zone Franche sénégalaise se distingue par sa flexibilité opérationnelle. Les investisseurs y jouissent d’une liberté accrue en matière de gestion des ressources humaines, avec des procédures simplifiées pour l’embauche de personnel expatrié et local. Cette souplesse est particulièrement précieuse pour les secteurs à forte valeur ajoutée, comme l’écosystème digital dakarois, où l’agilité est un facteur clé de compétitivité. Par ailleurs, les infrastructures modernes mises à disposition – zones logistiques, parcs industriels et connexions haut débit – réduisent significativement les coûts d’implantation et accélèrent la mise en production.

  • Accès privilégié aux marchés régionaux

    La Zone Franche sert de tremplin vers l’Afrique de l’Ouest, avec des facilités douanières pour exporter vers les pays de la CEDEAO. Cette intégration régionale est un atout majeur pour les entreprises ciblant des secteurs comme l’agrotech ou les énergies renouvelables, où la demande ne cesse de croître.

  • Soutien aux secteurs prioritaires

    Les investisseurs engagés dans des filières stratégiques – telles que l’énergie solaire et éolienne ou les infrastructures portuaires – bénéficient d’un accompagnement renforcé, incluant des subventions et des partenariats publics-privés. Le port de Ndayane, par exemple, illustre cette synergie entre attractivité fiscale et ambition économique.

  • Stabilité juridique et sécurité des investissements

    Le Sénégal garantit la protection des capitaux étrangers via des accords bilatéraux et un cadre légal transparent. Cette prévisibilité est essentielle pour les projets à long terme, notamment dans des domaines comme les secteurs pétrolier et gazier, où les cycles d’investissement sont particulièrement longs.

En combinant avantages fiscaux, infrastructures de pointe et accès à un marché régional dynamique, la Zone Franche sénégalaise se positionne comme un hub incontournable pour les investisseurs cherchant à concilier performance économique et impact durable. Pour les entrepreneurs souhaitant explorer des niches porteuses, comme la santé ou les fintech, ce dispositif offre un cadre idéal pour innover tout en bénéficiant d’un écosystème favorable à la croissance.

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Quelles obligations fiscales pour un investisseur étranger au Sénégal ?

Un investisseur étranger souhaitant s’implanter au Sénégal doit se conformer à un cadre fiscal clair, conçu pour encourager les flux de capitaux tout en garantissant la transparence. Le pays applique un régime fiscal territorial, ce qui signifie que seuls les revenus générés sur son sol sont imposables. Cette approche simplifie les démarches pour les acteurs internationaux, notamment ceux qui explorent des secteurs porteurs comme les énergies fossiles ou renouvelables, où les opportunités abondent.

L’impôt sur les sociétés (IS) s’élève à 30 %, un taux compétitif en Afrique de l’Ouest, tandis que les dividendes versés à des non-résidents sont soumis à une retenue à la source de 10 %. Pour les investisseurs engagés dans des projets structurants, comme le développement du Port de Ndayane, des exonérations temporaires peuvent être négociées, notamment dans le cadre du Code des Investissements. Ce dispositif offre des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises contribuant à la diversification économique.

La TVA, fixée à 18 %, s’applique aux biens et services, avec des exonérations pour certains secteurs prioritaires, tels que l’agriculture ou les énergies vertes. Les investisseurs étrangers doivent également s’acquitter de la Contribution Globale Unique (CGU) pour les petites entreprises, ou de la Taxe sur les Activités Financières (TAF) pour les institutions bancaires. Une attention particulière doit être portée aux conventions fiscales internationales signées par le Sénégal, qui permettent d’éviter les doubles impositions et facilitent les échanges avec des partenaires comme la France ou le Maroc.

Pour optimiser leur implantation, les investisseurs peuvent s’appuyer sur des secteurs en pleine expansion, comme les solutions agrotech ou les infrastructures urbaines innovantes, à l’image du Bus Rapide Transit (BRT) de Dakar. Ces projets bénéficient souvent de régimes fiscaux avantageux, renforçant l’attractivité du pays pour les capitaux étrangers.


Comment optimiser sa fiscalité au Sénégal légalement en 2026 ?

En 2026, optimiser sa fiscalité au Sénégal repose sur une connaissance fine des dispositifs incitatifs et des secteurs prioritaires. Le pays offre un cadre fiscal attractif, notamment pour les investisseurs étrangers souhaitant s’implanter dans des domaines stratégiques. Par exemple, les zones économiques spéciales (ZES) proposent des exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, une mesure particulièrement avantageuse pour les projets industriels ou technologiques. Pour maximiser ces avantages, il est essentiel de structurer son investissement en alignant ses activités sur les secteurs porteurs, comme l’énergie renouvelable ou les infrastructures, où les incitations sont les plus généreuses.

Le recours aux conventions fiscales internationales signées par le Sénégal permet également d’éviter les doubles impositions, un levier clé pour les entreprises opérant à l’international. Par ailleurs, les projets contribuant au développement durable bénéficient de régimes fiscaux préférentiels, comme le souligne l’évolution des enjeux environnementaux et économiques du pays. Une approche ciblée sur des secteurs comme l’agrotech ou les fintech, où le Sénégal affiche une dynamique forte, peut aussi ouvrir droit à des réductions d’impôts ou à des crédits d’impôt pour innovation.

Enfin, la collaboration avec des experts locaux en fiscalité est indispensable pour naviguer dans les subtilités du Code général des impôts sénégalais. Ces professionnels peuvent identifier des niches fiscales méconnues, comme les avantages liés aux investissements dans les infrastructures sportives ou les projets touristiques, deux secteurs en pleine expansion. Pour les entrepreneurs étrangers, une veille active sur les réformes fiscales récentes, notamment celles concernant les opportunités dans les énergies vertes, est un atout majeur pour optimiser leur charge fiscale tout en contribuant à la croissance économique du pays.

  • Choisir des secteurs à fiscalité avantageuse

    Privilégiez les domaines comme les énergies renouvelables, la santé ou les infrastructures, où les exonérations et réductions d’impôts sont les plus significatives. Par exemple, les projets dans l’agriculture et l’agrotech bénéficient souvent de dispositifs fiscaux incitatifs pour stimuler l’innovation.

  • Exploiter les conventions fiscales internationales

    Les accords bilatéraux signés par le Sénégal permettent d’éviter la double imposition et de réduire les retenues à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances. Une analyse préalable de ces conventions est cruciale pour les investisseurs étrangers.

  • S’appuyer sur des experts locaux

    Faire appel à des conseillers fiscaux sénégalais permet de bénéficier de leur connaissance des niches fiscales et des réformes en cours. Ces professionnels peuvent aussi faciliter l’accès à des dispositifs comme les crédits d’impôt pour innovation, particulièrement utiles dans des secteurs comme les startups digitales à Dakar.


Conventions fiscales internationales : comment éviter la double imposition ?

Le Sénégal a signé plusieurs conventions fiscales internationales pour protéger les investisseurs étrangers contre la double imposition, un enjeu crucial dans un contexte où les flux économiques transfrontaliers se multiplient. Ces accords, alignés sur les standards de l’OCDE, permettent de clarifier les règles d’imposition entre le pays source des revenus et le pays de résidence de l’investisseur. Par exemple, les revenus générés par des activités comme l’exploitation des ressources naturelles ou les projets d’infrastructures stratégiques bénéficient de dispositions spécifiques pour éviter une taxation excessive.

Ces conventions couvrent divers types de revenus, tels que les dividendes, les intérêts, les redevances ou les plus-values, en précisant les taux d’imposition applicables et les conditions d’exonération. Le Sénégal applique ainsi une approche progressive, comme en témoigne son intégration récente au Forum des pays exportateurs de gaz (GECF), où les mécanismes fiscaux sont adaptés pour encourager les partenariats internationaux. Les investisseurs peuvent également tirer parti des crédits d’impôt étrangers ou des exemptions temporaires, notamment dans des secteurs prioritaires comme les énergies renouvelables ou l’agrotech.

Pour optimiser leur fiscalité, les acteurs étrangers doivent s’appuyer sur une analyse préalable des conventions en vigueur, en fonction de leur pays d’origine et de la nature de leur investissement. Une démarche essentielle pour sécuriser leurs projets, qu’il s’agisse de développer des infrastructures sanitaires ou de participer à la modernisation des transports, comme le Bus Rapide Transit (BRT) de Dakar. Ces outils juridiques renforcent l’attractivité du Sénégal tout en garantissant une équité fiscale pour toutes les parties prenantes.


Fiscalité des dividendes et plus-values : ce que les investisseurs doivent savoir

Au Sénégal, la fiscalité applicable aux dividendes et plus-values représente un enjeu stratégique pour les investisseurs étrangers souhaitant optimiser leur rendement. Les dividendes distribués par les sociétés sénégalaises sont soumis à une retenue à la source de 10 %, conformément au Code général des impôts. Cette mesure s’applique uniformément, que l’investisseur soit résident ou non-résident, simplifiant ainsi les démarches administratives. Toutefois, des conventions fiscales bilatérales peuvent réduire ce taux, offrant une flexibilité appréciable pour les acteurs internationaux.

Pour les plus-values, la fiscalité sénégalaise distingue deux régimes. Les plus-values réalisées lors de la cession d’actions ou de parts sociales sont imposables à hauteur de 25 %, sauf exonération spécifique pour les opérations de restructuration ou les investissements dans des secteurs prioritaires. Par exemple, les projets liés à l’énergie solaire et éolienne bénéficient souvent d’avantages fiscaux attractifs, reflétant la volonté du gouvernement de stimuler les secteurs porteurs d’avenir. Une analyse préalable des exemptions potentielles est donc essentielle pour maximiser la rentabilité.

Les investisseurs doivent également prêter attention aux obligations déclaratives. Les revenus de source sénégalaise doivent être déclarés localement, même si l’investisseur est résident fiscal d’un autre pays. Cette transparence est cruciale pour éviter les doubles impositions, d’autant plus que le Sénégal a signé plusieurs accords en ce sens. Pour ceux qui envisagent des projets structurants, comme le port de Ndayane, une planification fiscale rigoureuse permet de tirer parti des incitations disponibles tout en respectant le cadre légal.

Enfin, l’évolution récente du secteur financier sénégalais, marquée par l’essor des fintech et des paiements mobiles, ouvre de nouvelles perspectives pour les investisseurs. Ces innovations facilitent les transactions transfrontalières et améliorent la traçabilité des flux, renforçant ainsi l’attractivité du pays. Une compréhension fine de ces mécanismes fiscaux et financiers est indispensable pour naviguer avec succès dans l’écosystème économique sénégalais.

30%

Indicateur de Performance

En France, le taux global d’imposition des dividendes (PFU ou ‘flat tax’) est de 30%, incluant 12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux.


Cas pratiques : exemples concrets de fiscalité pour investisseurs étrangers

Pour illustrer la fiscalité applicable aux investisseurs étrangers au Sénégal, prenons l’exemple d’un projet dans le secteur des énergies renouvelables. Un entrepreneur européen souhaitant développer une ferme solaire dans la région de Thiès bénéficierait d’un taux d’imposition sur les sociétés réduit à 15 % pendant les dix premières années, conformément au Code des Investissements. Cette incitation fiscale s’accompagne d’une exonération des droits de douane sur les équipements importés, comme le détaille notre analyse sur les opportunités dans l’énergie solaire et éolienne.

Autre cas concret : une entreprise asiatique investissant dans le port de Ndayane. Les revenus générés par les activités portuaires sont soumis à une imposition progressive, avec des abattements spécifiques pour les infrastructures stratégiques. Les dividendes versés aux actionnaires étrangers sont, quant à eux, taxés à 10 %, contre 15 % pour les résidents locaux. Cette différenciation s’inscrit dans une logique d’attractivité, comme le souligne notre dossier sur le nouveau port de Ndayane, pilier du Plan Sénégal Émergent.

Enfin, les startups technologiques étrangères implantées à Dakar profitent d’un régime fiscal avantageux, avec une exonération totale de l’impôt sur les bénéfices pendant les trois premières années d’activité. Cette mesure, couplée à des facilités douanières, vise à dynamiser l’écosystème digital. Pour approfondir ce sujet, consultez notre enquête sur l’évolution de l’écosystème des startups à Dakar, où ces dispositifs sont analysés en détail.

Ces exemples démontrent que la fiscalité sénégalaise s’adapte aux secteurs prioritaires, offrant des cadres sur mesure pour attirer les capitaux étrangers tout en stimulant la croissance locale.

Conclusion

Investir au Sénégal représente une opportunité stratégique pour les acteurs économiques internationaux, notamment grâce à un cadre fiscal attractif et en constante évolution. Le pays a su se doter d’un arsenal juridique et fiscal incitatif, aligné sur les standards internationaux, tout en préservant une stabilité macroéconomique et une intégration croissante dans les chaînes de valeur régionales et mondiales. Que ce soit à travers les régimes d’exonération, les conventions de non-double imposition ou les incitations sectorielles ciblées, le Sénégal offre un environnement propice à la rentabilité et à la pérennité des investissements étrangers.

Cependant, la complexité des dispositifs fiscaux et la diversité des régimes applicables exigent une approche rigoureuse et une expertise localisée. Les investisseurs sont invités à s’appuyer sur des conseils juridiques et fiscaux spécialisés pour optimiser leur structure d’implantation, anticiper les obligations déclaratives et tirer pleinement parti des avantages offerts. En outre, l’engagement du Sénégal en faveur de la transparence fiscale et de la coopération internationale renforce la crédibilité de son écosystème, tout en offrant des garanties supplémentaires aux investisseurs soucieux de conformité.

En définitive, la fiscalité sénégalaise, bien que compétitive, doit être appréhendée comme un levier de performance et non comme une simple contrainte. Une planification fiscale proactive, couplée à une veille réglementaire active, permettra aux investisseurs étrangers de maximiser leur retour sur investissement tout en contribuant au développement économique et social du pays. Le Sénégal, par son dynamisme et son ouverture, se positionne ainsi comme une destination privilégiée pour les capitaux internationaux en quête de croissance et de diversification.

Foire aux Questions (FAQ)

Quels sont les principaux impôts applicables aux entreprises étrangères au Sénégal ?

Les entreprises étrangères implantées au Sénégal sont soumises à plusieurs impôts clés, dont les principaux sont :

  • Impôt sur les Sociétés (IS)

    Taux standard de 30 %, réduit à 15 % pour les entreprises éligibles au régime des petites et moyennes entreprises (PME) ou bénéficiant d’exonérations sectorielles (zones économiques spéciales, agriculture, énergies renouvelables, etc.).

  • Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

    Taux général de 18 %, avec des taux réduits de 10 % pour certains produits de première nécessité et des exonérations pour les activités exportatrices ou les secteurs prioritaires (éducation, santé, etc.).

  • Contribution Économique Locale (CEL)

    Prélèvement de 1 % sur le chiffre d’affaires des entreprises réalisant plus de 500 millions de FCFA, destiné au financement des collectivités locales.

  • Droits de Douane et Taxes Assimilées

    Applicables aux importations, avec des taux variables selon la nature des produits et les accords commerciaux en vigueur (UEMOA, ZLECAf, etc.). Certaines exonérations sont prévues pour les équipements industriels ou les intrants agricoles.

Le Sénégal applique-t-il des conventions de non-double imposition ?

Oui, le Sénégal a signé des conventions de non-double imposition (CNDI) avec plusieurs pays afin d’éviter la double imposition des revenus et de favoriser les échanges économiques. Ces conventions s’appliquent aux impôts sur le revenu, les bénéfices des sociétés, les plus-values et, dans certains cas, les successions. Parmi les pays partenaires figurent la France, la Belgique, le Maroc, la Tunisie, la Mauritanie, l’Italie, le Canada, et plusieurs États membres de l’UEMOA.

Ces accords prévoient généralement des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exonération pour les revenus déjà taxés dans l’un des deux États. Par exemple, un investisseur français au Sénégal peut bénéficier d’un crédit d’impôt en France pour les taxes payées au Sénégal, sous réserve des conditions prévues par la convention bilatérale. Il est essentiel de se référer au texte spécifique de chaque convention pour déterminer les modalités exactes d’application, notamment en ce qui concerne les retenues à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances.

En l’absence de convention avec un pays donné, les investisseurs peuvent se heurter à une double imposition, bien que le Sénégal applique unilatéralement des mesures pour atténuer ce risque, telles que des crédits d’impôt pour les revenus étrangers sous certaines conditions.

Quelles sont les incitations fiscales spécifiques pour les investisseurs étrangers ?

Le Sénégal a mis en place un ensemble d’incitations fiscales ciblées pour attirer les investissements étrangers, notamment à travers le Code des Investissements et des dispositifs sectoriels. Voici les principales mesures en vigueur :

  • Exonérations d’Impôt sur les Sociétés (IS)

    Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de l’IS pendant une période allant jusqu’à 8 ans, selon la zone d’implantation (zones économiques spéciales, zones franches industrielles) et le secteur d’activité (agro-industrie, énergies renouvelables, technologies de l’information, etc.).

  • Réduction des Droits de Douane

    Exonération ou réduction des droits de douane sur l’importation d’équipements, de machines et de matières premières nécessaires à la production, sous réserve de l’obtention d’un agrément préalable. Les entreprises exportatrices peuvent également bénéficier de régimes suspensifs de droits et taxes.

  • Crédits d’Impôt et Subventions

    Des crédits d’impôt sont accordés pour les investissements dans la recherche et développement (R&D), la formation professionnelle ou les infrastructures sociales. Par ailleurs, des subventions directes peuvent être octroyées pour les projets à fort impact socio-économique, notamment dans les secteurs prioritaires définis par le Plan Sénégal Émergent (PSE).

  • Régime des Zones Économiques Spéciales (ZES)

    Les entreprises implantées dans les ZES bénéficient d’un régime fiscal ultra-préférentiel, incluant une exonération totale de l’IS pendant 10 ans, une exonération de la TVA sur les intrants, et une absence de droits de douane sur les importations d’équipements. Ce régime est particulièrement attractif pour les industries manufacturières et les services exportateurs.

Pour bénéficier de ces incitations, les investisseurs doivent généralement obtenir un agrément auprès de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX) ou des autorités sectorielles compétentes. Une étude préalable de faisabilité et une structuration juridique adaptée sont fortement recommandées pour optimiser l’éligibilité aux dispositifs disponibles.

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